Je suis à votre disposition pour toute question concernant votre projet de séjour à Soleil Appart et à la Réunion.
Mail : soleilappart@gmail.com
OFFRES :
Les tarifs n'incluent pas les frais de ménage.
La Taxe de séjour est de 1,10€/nuit/personne pour les meublés de tourisme 3 étoiles.
Avant de réserver, veuillez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) de location sur cette page. Toute réservation implique que le client accepte les CGV ci-dessous.
Une demande de réservation acceptée vaut contrat entre le bailleur et le client.
1. DISPOSITIONS GENERALES
Les conditions générales de vente concernent la location saisonnière de l’appartement décrit sur ce site internet, situé à l'Hermitage (Saint-Gilles-les-Bains).
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement saisie par le client sur cette plateforme et prévue au contrat, sauf accord écrit du propriétaire.
La durée de location saisonnière ne peut excéder 3 mois.
Toute réservation doit être effectuée au moins la veille avant midi, pour une durée minimale de 2 nuits.
La pré-réservation est faite lorsque les arrhes sont réglées par le client. Les dates sont bloquées sur le calendrier de disponibilité. La réservation est définitivement validée lorsque le paiement de la totalité du séjour est effectué (l'encaissement d'un chèque est confirmé par le bailleur).
Toute réservation implique que le client accepte ces CGV.
Une demande de réservation acceptée vaut contrat entre le bailleur et le client.
2. PAIEMENT
Les prix sont établis en euros et incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité).
Le locataire s'engage à se conformer aux modalités de paiement de ces CGV.
Le prix n'inclut pas la taxe de séjour - cf 7. TAXE DE SEJOUR.
POUR UN SEJOUR DE 15 NUITS MAXIMUM :
POUR UN SEJOUR D'AU MOINS 16 NUITS :
SI CES DELAIS DE PAIEMENT NE PEUVENT ETRE RESPECTES : 100% DU PRIX DOIT ETRE REGLE LORS DE LA RESERVATION (le bailleur confirmera les encaissements des arrhes et du solde).
Le client dont la réservation est confirmée s'engage à prendre possession des lieux à la date indiquée sur le contrat.
En cas de non présentation le jour prévu, le paiement du séjour n'est pas restitué. Le propriétaire est en droit de relouer immédiatement les locaux, objet du présent contrat.
3. CONDITIONS D’ANNULATION
Toute demande d'annulation doit être notifiée par lettre recommandée (LRAR) ou par mail avec confirmation de réception.
POUR LES CAS C et D : REMBOURSEMENT TOTAL DU SEJOUR non effectué POSSIBLE.
A) Annulation à l’initiative du locataire
POUR SEJOUR DE MOINS DE 30 NUITS (<= 29 NUITS) :
POUR SEJOUR DE PLUS DE 30 NUITS (>= 30 NUITS)
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Si le client ne s’est pas présenté le jour mentionné sur la réservation (hors cas d'annulation C) et D) prévus par ces CGV), la réservation est annulée et le coût du séjour réservé reste dû par ce client :
NON PRESENTATION --> 100% dû
B) Annulation à l’initiative du bailleur
En cas d'impossibilité de louer, le bailleur informe le client de la résiliation, avant l’entrée dans les lieux, par lettre recommandée en restituant les arrhes.
C) Annulation pour cas de force majeure
L'annulation pour cas de force majeure reconnue par les autorités administratives françaises pendant la période du séjour, ne donne lieu à aucune pénalité.
Le prix correspondant aux nuitées non passées est remboursé dans les meilleurs délais.
Ce motif exclut les maladies du client, sauf hospitalisation aux dates prévues pour le séjour, ou accident impactant gravement la mobilité (perte d'autonomie), sous réserve de justificatifs médicaux.
D) Annulation pour problème sanitaire : pandémie ou restrictions de vols d'avion
En cas de réglementation spécifique pendant une crise sanitaire affectant le pays de résidence ou de séjour du locataire ou du bailleur, et sous les conditions suivantes :
aucune pénalité ne sera appliquée, les arrhes seront remboursées.
4. UTILISATION DES LIEUX / OBLIGATIONS
Le locataire doit occuper les lieux de manière paisible et en faire bon usage.
Les nuisances sonores, fêtes, soirées sont interdites.
L'appartement est non fumeur.
Les animaux ne sont pas admis.
Les locataires sont priés de se conformer au règlement intérieur de l’immeuble, notamment pour le bruit, le tri sélectif, le parking.
L’ensemble du matériel doit être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
Pour l’entretien de l’appartement, merci de suivre ces préconisations :
Toute réparation, quelle qu’en soit l’importance, rendue nécessaire par la négligence du locataire, lui est imputable.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du bailleur. La sous-location est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, sous peine d'interruption et d'annulation du séjour. Le contrat est automatiquement résilié par le bailleur, le cas échéant. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au bailleur par le client qui a effectué la réservation. Il n'est procédé à aucun remboursement par le bailleur.
La présente location est à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale, ou artisanale de quelque nature que ce soit.
Un seul parking est attribué à l'appartement. Le stationnement de caravanes sur le parking est interdit.
Le bailleur fournit le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintient en état de servir.
Horaires d’entrée : à partir de 17h ou convenus par mail avec le bailleur ;
Le locataire est cependant invité à contacter le propriétaire au moins 48h avant la date d’arrivée pour fixer avec lui un horaire d’entrée s'il ne l'a pas précisé sur la réservation.
Un état des lieux doit être fait avec le bailleur ou son mandataire.
Avant la Sortie :
Horaires de sortie : avant 11h ou convenus avec le bailleur ;
Des horaires plus tardifs peuvent être accordés si le logement n'est pas réservé.
Le locataire est cependant invité à contacter le bailleur au moins 48h avant la date de départ pour fixer avec lui un horaire approximatif de sortie s'il pourrait être différent du contrat.
Un état des lieux contradictoire doit être fait avec le bailleur ou son mandataire.
5. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux incluant l'inventaire, ainsi que la constatation de l’état de propreté de la location sont faits en début et en fin de séjour entre le bailleur ou son mandataire, et le locataire.
Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le bailleur, soit avec un mandataire du propriétaire dûment habilité.
Règles de restitution de caution ou de dédommagement éventuel - cf 9. CAUTION
6. CAPACITE
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes communiqué par le locataire lors de la réservation.
Le locataire doit s'y conformer.
A titre exceptionnel, et par avenant au contrat, il peut être dérogé à cette règle sous réserve d'accord écrit sur les frais supplémentaires.
Si le nombre de clients dépasse le nombre de personnes prévues par la réservation, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires ou résilier le contrat, sans remboursement du séjour.
7. TAXE DE SEJOUR
Une taxe de séjour, non incluse dans le prix, est en vigueur dans la commune du bien loué. Pour un meublé de tourisme de 3 étoiles, le montant s'élève à 1,10€/nuit/personne.
Le règlement de la taxe de séjour est obligatoire et doit être effectué avant la fin du séjour.
8. INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il n'est procédé à aucun remboursement du prix du séjour réservé initialement. La taxe de séjour est due également, au prorata des nuits passées dans le logement.
Le locataire est tenu de se présenter pour un état des lieux de sortie à une date convenue par mail entre les parties, et de remettre le logement dans un état correct de propreté.
9. CAUTION
Une caution (dépôt de garantie) de 600€ est demandée par le bailleur pour répondre aux éventuels dommages, pertes qui pourraient être causés par le locataire aux équipements, aux objets du logement ou au bien loué.
La caution répond aussi des conséquences dues à une mauvaise exécution du contrat de location par le locataire.
Dans un délai de 8 jours après la sortie du locataire, s'il n'est pas constaté de dommages, perte ou détérioration du logement ou de ses équipements et objets, la caution est restituée au client ou le chèque est déchiré (photo prise et transmise pour preuve).
Si les obligations du locataire telles que l'interdiction de fumer et de nuisances sonores ne sont pas respectées, 150€ de caution ne sont pas restitués.
Dans la mesure où les lieux loués ne sont pas rendus dans un état correct de propreté, 150€ sur la caution ne sont pas restitués.
Si la caution ne couvre pas le montant des dommages, pertes ou dégradations, un complément d'indemnisation est demandé par le bailleur au locataire responsable :
- soit avant le départ si le constat est fait pendant l'état des lieux ;
- soit , au plus tard 8 jours après son départ ;
Le locataire concerné dispose alors d'un délai de 7 jours à compter de la réception du courrier/mail d'injonction de dédommagement, pour régulariser la situation.
10. ASSURANCE
Le locataire est tenu d’assurer le logement qui lui est loué contre les dommages de toute nature susceptible d’engager sa responsabilité.
Il doit donc vérifier si son contrat d'assurances d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ».
Une attestation d’assurances peut être réclamée avant l’entrée dans les lieux.
11. LITIGES
En cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire est seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.